Registre
Assemblées Générales
Le registre obligatoire et incontournable :
Le registre Assemblées Générales
Qu'est-ce qu'une assemblée générale ?
L'Assemblée Générale, ou AG, est le rassemblement de l'ensemble des membres d'une organisation (ou des représentants de ces membres) afin qu'ils rencontrent les dirigeants ou les membres de son conseil d'administration et puissent éventuellement prendre des décisions. Généralement annuelles, les assemblées générales permettent aux dirigeants d'informer leurs commettants et à ceux-ci de voter sur des modifications au fonctionnement de l'organisation. Ce mode de fonctionnement est utilisé par plusieurs types d'organisations: associations à but non lucratifs, syndicats, entreprises (pour leurs actionnaires ou associés). L'Assemblée Générale désigne également, dans le cadre d'une action ou d'un mouvement social, le rassemblement dans le but de prendre des décisions d'action de travailleurs ou étudiants mobilisés.
Pourquoi tenir un registre des Assemblées Générales ?
La réponse la plus évidente est que c'est parce que c'est obligatoire pour toutes les sociétés.
La deuxième raison qui justifie la tenue du registre des Assemblées Générales permet de suivre la vie de l'entreprise.
Depuis plus de 30 ans, la société Abriere Sodral, spécialiste dans la fournitures pour services comptables, juridiques et sociaux, vous propose de découvrir ses gammes de registres et autres produits pour experts-comptables.
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Formalités de paraphes
Pour être valide, le registre des Assemblées générales doit être paraphé et côté par le Greffe du Tribunal de commerce ou le Maire de la commune.
Le principe
Le greffier du tribunal de commerce est habilité à coter et parapher certains documents avant qu’une écriture ne soit portée.
La cote sert à numéroter les pages du livre, du registre ou du répertoire, tandis que le paraphe permet de les signer pour éviter toute falsification (ajout, remplacement, suppression…) et donner date certaine à celles-ci.
Afin de simplifier ces démarches, la société Abriere Sodral, se propose de prendre en charge le paraphes de vos registres.
Le registre Assemblées Générales, un registre OBLIGATOIRE !
Toutes les sociétés ont pour obligation de tenir un registre des Assemblées générales qui retracera par écrit l'ensemble des décisions prises pendant l'Assemblée Générale.
Les associations ne sont pas tenues de tenir des Assemblées générales, cependant il est vivement conseillé de le faire, et de ce fait de tenir un registre des assemblées générales afin de consigner les décisions adoptées.
Le registre des assemblées générales : le formaliste
La tenue d'un registre des Assemblées générales répond à un certain formalisme.
Pour chaque réunion, le procès verbal doit contenir :
- La date et le lieu de l'Assemblée Générale,
- Les noms et prénoms des associés présents ou représentés,
- Un résumé de la séance,
- Les décisions votées ainsi que le nombre de votes pour chacune d'elles.
A la fin de l'Assemblée Générale, le procès verbal de l'Assemblée Générale doit être consigné et signé dans le registre des Assemblée Générales :
- Par l'ensemble des associés présent dans une SNC,
- Par les gérants dans les SARL et EURL,
- Par les membres du Conseil dans les SA.
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